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Culture et patrimoine
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Archives départementales

Dépôt légal


 

 
Présentation
Les Archives départementales de la Guyane sont un pôle associé de la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour la collecte du dépôt légal « imprimeurs » et « éditeurs » en Guyane.
Le dépôt légal a été institué en France par François Ier en 1537 (ordonnance de Montpellier). Il vise à l’exhaustivité pour permettre :
·          la collecte de la production éditoriale française, la constitution et la conservation d’un patrimoine irremplaçable, mémoire de la collectivité nationale.
·          la constitution et la diffusion de la Bibliographie nationale française, dans laquelle est signalée tout document déposé.
·          la consultation de ces documents par le public.
 
 
Types de documents soumis à ce dépôt
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 euros.
 
 
Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :
·          les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ;
·          les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
·          les réimpressions à l’identique ;
·          les documents importés à moins de cent exemplaires.
 
En savoir plus
  • Les modalités du dépôt légal en Guyane

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