La Guyane au quotidien

6/09/2012

SEANCE PLENIERE :
Les premiers textes sur la collectivité unique soumis au Conseil général

Cette séance de rentrée était consacrée à un sujet majeur puisqu’il s’agissait pour l’assemblée départementale de donner un avis sur les deux avant-projets d’ordonnance transmis par le gouvernement relatifs à la nouvelle collectivité territoriale de Guyane. Ces deux ordonnances concernent le transfert des personnels, des biens et des finances à la nouvelle collectivité. C’est un transfert à droit constant des règles qui s’appliquent à la Région et au Département. « Il n’y a pas de dispositions contraires à la loi de 1984 », observe le président du Conseil général.

Ces textes seront en navette à partir de l’avis rendu par le Conseil général, qui sera saisi à nouveau une fois qu’ils reviendront du Conseil d’Etat, lequel doit les examiner courant septembre. Dès lors la commission tripartie locale (Etat, Région, Département) composée de quatre représentants chacun sera chargée de préparer la mise en place de cette collectivité unique. La prochaine réunion de cette commission tripartite aura lieu le 17 septembre prochain.

Parmi les points forts de ces textes, il ressort un certain nombre de dispositions : maintien des droits et garanties des agents ; priorité des agents pour l’affectation aux emplois de la nouvelle collectivité ; garantie aux agents qui ne trouveraient pas de poste équivalent à leur précédent emploi d’être maintenus en surnombre jusqu’à leur reclassement… ; le maintien des contrats en vigueur jusqu’à leur terme …

L’examen de ces textes a suscité quelques observations de la part des élus et des remarques de la part des syndicats présents auxquels le président a donné la parole en séance. Ces observations seront d’ailleurs mentionnées dans un rapport qui sera annexé à l’avis du Conseil général.

Reste la question posée de la date des élections des représentants de cette nouvelle collectivité qui sans doute seraient repoussées en 2015, décalant d’autant les élections professionnelles initialement prévues en 2014. « Le calendrier électoral de 2014 est chargé avec les Municipales, les Européennes et les Sénatoriales, y rajouter une consultation supplémentaire paraît beaucoup, souligne le président Tien-Liong. De plus, ni le mode de gouvernance, ni le choix de la circonscription ne sont réglés », ajoute-t-il. Il reste également à traiter la question du clergé en Guyane et la question des chefs coutumiers dont le Département assure la prise en charge. Et enfin celle de la répartition du patrimoine et des moyens financiers ? Pour l’heure le Conseil général préconise d’avoir recours à un organisme extérieur chargé d’établir un audit pour faire un état des lieux « le plus exhaustif possible » qui pourrait identifier en substance : les services doublons, les conditions d’accueil des services et des personnels, les activités en régie directe, les « satellites » dans l’action publique territoriale, l’impact des interventions facultative …

Par ailleurs, le Département envisage dans la perspective de divers redéploiements un accompagnement par le biais de formations.

T.L.