9/03/2010
Orientations budgétaires de l’exercice 2010

Lors de sa deuxième séance plénière de l’année 2010, deux dossiers importants ont marqué cette journée particulièrement riche d’enseignements organisée dans la salle des délibérations de l’hôtel départemental. Le président Alain Tien Liong a cédé la parole aux représentants de la Fédération des opérateurs miniers en Guyane, à savoir, le géologue Alexandre Cailleau qui ont présenté les travaux du 1er Symposium « Ressources minières en Guyane ». Ce commentaire a permis de mettre en évidence la diversité et le potentiel minier que renferme le sous sol guyanais en présence de la présidente ce cette fédération, Carol Ostorero. La réunion s’est poursuivie par un exposé détaillé de Dominique Tréguier, directeur du service des finances du département sur le contenu et les marges de manoeuvre du prochain budget, en préambule du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2010.
Dans un contexte économique et social particulièrement difficile, le Conseil général devra poursuivre ses investissements au cours de l’année 2010 avec le lancement de nouveaux programmes. En fonctionnement, les prévisions des recettes s’élèvent à 259 484 000 €. La DGF (Dotation globale de fonctionnement) a été évaluée à 51,031 M€ et ajouter à la DGD (Dotation générale de décentralisation), ce chiffre serait de 54 331 M€. La totalité des impôts locaux s’élèverait à 127 M€, dont 60 M€ pour les contributions directes, et un peu plus de 60 M€ au titre de la compensation des charges de RMI.
D’une manière générale, les dépenses de fonctionnement enregistreraient une hausse de 9 M€.

Concernant les charges de personnel, l’enveloppe consentie par le Conseil général a été de 72 921 M€ au cours de l’année 2009. Pour 2010, elle devrait avoisiner 76 900 M€. Il faut savoir que le personnel a toujours été un poids financier particulièrement important pour la collectivité. Il représente désormais 43,11% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement hors RMI et APA. Les charges à caractère général et les charges de gestion courante, qui représentent principalement les actions extérieures de la collectivité (enseignement, aide sociale aux personnes âgées, à l’enfance, aux personnes handicapées, etc...) doivent encore progresser pour faire face aux besoins de la population guyanaise. Dans le même temps, le RMI (Revenu minimum d’insertion) devrait subir une légère baisse en 2010 en raison des mesures de contrôle mises en place.
Dans la droite ligne du choix de modération fiscale, et malgré le gel des recettes d’octroi de mer à hauteur de 27 M€ depuis 2004, les taux des quatre taxes sont maintenus à leur niveau précédent. La TH (Taxe d’habitation) reste inchangée à 11,41%, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 25,98%, la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 15,70% et la Taxe professionnelle ( TP) 11,87%.

S’agissant de la section d’investissement, les évaluations des recettes pour l’exercice 2010 atteignent 15,694 M€ hors subventions, participations et emprunts. Pour les dépenses d’investissement, le Président du Conseil Général, dans son rapport, précise : « au vu des projets déjà engagés et des décisions que nous devons prendre pour les prochaines années, je vous proposerai de vous prononcer sur l’augmentation des autorisations de programmes lors du vote du budget et de définir de nouvelles interventions et de nouveaux projets dans le domaine de l’éducation, avec la construction de collèges ou des infrastructures avec des routes et des ouvrages d’art… ».
Par ailleurs, parmi les autres dossiers examinés, le projet de décret réglementant le prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les DFA (Départements Français d’Amérique) a été rejeté à l’unanimité.
Sylvio.Polonie