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Un bulletin mensuel destiné aux professionnels de la protection de l'enfance.

Nouveau Bulletin d'informations ODPE N° 6

Date
20 Août
Matin (Ht.)
2.65 M
Heure
0 H 53
Soir (Ht.)
2.45 M
Heure
13 H 41






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15/11/2010


Logements : Les actions du Conseil général au profit de l’habitat


Le Conseil général confirme ses différentes actions dans le cadre de la politique conduite au profit de l’habitat et du logement. L’objectif vise à accompagner et soutenir financièrement le développement du logement , notamment social dans l’ensemble des communes de notre département.

Amélioration de l’habitat
"L’Amélioration de l’habitat en faveur des personnes âgées mis en place en 2001 a pour but d’octroyer une aide financière substantielle plafonnée à 4 600 euros à toutes personnes âgées de plus de 60 ans dont les ressources ne dépassent pas un barème établi par la collectivité. Chaque année, plus de 300 000 euros sont dédiés à cette action.

Depuis le 1er janvier 2010, outre les différents travaux subventionnés tels que ceux relatifs à la conservation du gros œuvre, la réfection de la charpente etc… un nouveau règlement d’attribution prend en compte les travaux se rapportant à l’équipement lié à la sécurité tel que la pose de grille de protection.

Depuis la mise en place de cette mesure, 1,8 millions d’euros de subventions ont été attribuées à 1 149 bénéficiaires répartis sur les communes du littoral de la Guyane. Toutefois, des obstacles subsistent pour l’application de cette action dans les communes de l’intérieur principalement à cause de l’impossibilité de fournir les documents liés à la propriété du foncier et de la maison.

La lutte contre l’habitat indigne et la résorption de la vacance -PIG-
Le Conseil général en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ont initié en septembre 2008 la mise en place d’un dispositif qui concerne l’ensemble du territoire de la Guyane, à l’exclusion de ceux couverts par des programmes contractuels d’amélioration de l’habitat type ANRU, OPAH, RHI… Ce dispositif plus communément appelé PIG (Programme d’intérêt général), à pour but de développer ne offre de logement nouvelle dans le parc privé et en particulier une offre maîtrisée. Il est applicable pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2012.

Le Conseil général s’est engagé à subventionner à hauteur de 5% le montant des travaux éligibles. Toutefois, cette aide est plafonnée à 4 000 euros par logement. Une prime de 500 euros est attribuée à chaque logement sortant de vacance de plus d’un an.

Ainsi, un propriétaire privé peut bénéficier jusqu’à 85% de subventions en additionnant les aides accordées par l’ANAH et celles du Conseil général, pour réhabiliter son bine qui sera par la suite loué au profit des publics les plus démunis. Depuis sa mise en place, le Conseil général a soutenu huit propriétaires bailleurs privés pour un montant de 70 594 euros. Ce partenariat financier ANAH/Conseil général aura permis de remettre sur le marché de l’immobilier 25 logements.

Les garanties d’emprunts
Dans le cadre de la construction ou de la réhabilitation de logement social, les bailleurs ont la possibilité de contracter des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations. L’octroi de ces emprunts est conditionné par le cautionnement par une ou plusieurs personnes publiques qui garantit au prêteur le remboursement en cas de défaillance du débiteur.

C’est ainsi que le Conseil général a garanti à hauteur de 50% les différents emprunts contractés en 2009 pour les bailleurs que sont la SEMSAMAR, la SIMKO et la SIGUY pour un montant total de 10, 1 millions d’euros. Ces emprunts garantis en partie par le Département permettront la construction de 369 logements. Depuis le 1er janvier 2010 est appliqué un règlement d’attribution des garanties d’emprunts dans le cadre de logement social. Ce document a pour but de donner un cadre à cette mesure afin d’être plus efficace et pragmatique. Il a été élaboré en concertation avec les services et élus du Conseil général et du Conseil régional. En conséquence, et depuis cette année, l’octroi des garanties d’emprunts relève d’un travail en commun entre le Département et la Région.

Fonds régional d’aménagement foncier et urbain (FRAFRU)
Ce dispositif plus communément appelé FRAFRU mis en place en 2003 coordonne les interventions financières des différents partenaires que sont l’Europe, l’Etat, la Région et le Département afin d’assurer la constitution de réserves foncières et la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement d’espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être d’après les documents d’urbanismes applicables.

Ainsi depuis 2003, le Conseil général budgétise une enveloppe annuelle de 1,5 millions d’euros pour financer les différents projets présentés par les bailleurs soit huit opérations en 2009.

La contribution de l’ensemble des partenaires pour cette même année s’est élevée à plus de 22 millions d’euros et la première programmation pour l’année 2010 a vu la mobilisation d’une somme de 23 millions d’euros. Les crédits prévus par le Conseil général pour 2010 a permis le financement de quatre projets.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux conseils généraux la compétence des Fonds de solidarité pour le logement. Cette mesure a pour but d’accorder des aides financières à des personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.

Il est abondé par divers partenaires dont le Conseil général qui y a consacré un budget de plus 294 000 euros en 2009, ce qui a permis d’octroyer 363 aides au titre des prêts ou subventions.

Fonds de solidarité Energie
C’est un dispositif qui s’adresse aux ménages en situation de précarité qui rencontrent des difficultés ponctuelles pour régulariser leurs impayés de fourniture d’électricité. Un budget de 7 000 euros y a été consacré en 2009 par le Conseil général.

Fonds de solidarité Eau

C’est une mesure à destination des ménages en difficulté qui ne peuvent ponctuellement régulariser leurs impayés de facture d’eau. L’implication financière du Conseil général s’est élevée en 2009 à 23 000 euros".

Enfin, l’exécutif départemental, Alain Tien Liong poursuit sa politique volontariste en matière de logement et de cohésion sociale.

Sylvio Polonie
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