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06. Modalités du dépôt légal
Publié le 2007-08-29 13:43:28

Les modalités du dépôt légal varient suivant le statut de la personne soumise au dépôt légal :

Vous trouverez également sur cette page les formulaires de déclaration en téléchargement , les mentions légales à faire figurer sur vos livres et publications, et enfin les coordonnées du dépôt légal en Guyane.

 
Modalités éditeur

Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (imprimerie, association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administrations et collectivités, etc.).


L’éditeur doit faire parvenir aux Archives départementales quatre exemplaires du document au plus tard le jour de sa mise en circulation.


Le dépôt se réduit à un exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents.

Pour les livres, le formulaire de déclaration de dépôt complété en trois exemplaires doit obligatoirement accompagner chaque titre déposé.

Pour les périodiques, un formulaire de déclaration initiale de dépôt complété en trois exemplaires doit obligatoirement accompagner le 1er numéro déposé. Le dernier numéro déposé chaque année sera accompagné d’un formulaire de déclaration globale annuelle, également complété en trois exemplaires.

Les dépôts qui se font par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur l’envoi "Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1").

 
Modalités imprimeur

Sont considérés comme imprimeurs : tout imprimeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (graveur, photographe, ou toute personne produisant une œuvre relevant des arts graphiques par quelque procédé que ce soit).

"Lorsque la confection d’un ouvrage nécessite la collaboration de plusieurs imprimeurs ou façonniers, le dépôt est effectué par celui d’entre eux qui effectue la livraison définitive à l’éditeur." (Art.8.2 du décret du 31 décembre 1993).

L’imprimeur doit déposer deux exemplaires du document dès l’achèvement du tirage ou de la fabrication :

Un formulaire de déclaration, complété en trois exemplaires, doit obligatoirement accompagner tout document déposé.

Les dépôts qui se font par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur l’envoi "Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L.

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Social

Epidémie de chikungunya en Guyane et aux Antilles: surveillance renforcée En Guyane, la circulation du virus du chikungunya continue sa progression, de nouveaux foyers épidémiologiques ont été identifiés.(phase 2 du Psage: transmission autochtone modérée). Au total, pour l'ensemble du département au 14 août 2014, on dénombre 1665 cas probables ou confirmés de malades atteints du chikungunya. La situation épidémiologique correspond toujours à la phase 2b du PSAGE, correspondant à la situation de "transmission autochtone modérée".

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Les bourses et aides aux étudiants
Les étudiants ou élèves qui souhaitent obtenir une aide départementale doivent dans les délais communiqués par voie de presse et indiqués sur les formulaires : Remplir un formulaire Envoyer par messagerie, en un clic, les données ainsi saisies (la marche à suivre est précisée sur le formulaire) Imprimer le formulaire, le signer, et l’adresser au président du conseil général avec les pièces jointes exigées (voir ci-dessous et sur le formulaire).

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Classement Étape

  1. R. Krause JENA
  2. R. Suziki JAPO
  3. K. Gener JENA
  4. T. Amagoi JAPO
  5. C. Ramothe GUAD
 
6. V. Lauwers BELG
  7. Y. Sylvestre MART
  8. J. Grinville VCG1
  9. L. Steger JENA
  10. D. Junon GUAD

Classement Général

 
1. P. Ringuet VCK
  2. M. Laurent MART
  3. R. Caristan RMB
  4. J. Lanclume GUAD
 
5. L. Dantin CDSM
 
6. V. Lauwers BELG
  7. J Spragg JAPO
  8. E. Pena USLM
 
9. B. Chandon NANC
 
10. C Mas ILCA

Classement d’Équipes

1. Entente ILCA
2. Team Macadam’s
3. Vélo Club de Kourou
4.  Club Matinique
5. Asptt Nancy
   
   

Les Maillots

 
P. Ringuet
 
V. Lauwers
 
N.Klevanov
 
L. Dantin
 
D. Omirzakov
 
P. Ringuet
 
Entente ILCA
 
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Marée 2 Sept. 2014
Matin : 9 h 51
Haut. : 2.5 M
Soir : 22 h 29
Haut. : 2.7 M