Document sans nom

Les modalités du dépôt légal varient suivant le statut de la personne soumise au dépôt légal :

Vous trouverez également sur cette page les formulaires de déclaration en téléchargement , les mentions légales à faire figurer sur vos livres et publications, et enfin les coordonnées du dépôt légal en Guyane.

 
Modalités éditeur

Sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (imprimerie, association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administrations et collectivités, etc.).


L'éditeur doit faire parvenir aux Archives départementales quatre exemplaires du document au plus tard le jour de sa mise en circulation.


Le dépôt se réduit à un exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents.

Pour les livres, le formulaire de déclaration de dépôt complété en trois exemplaires doit obligatoirement accompagner chaque titre déposé.

Pour les périodiques, un formulaire de déclaration initiale de dépôt complété en trois exemplaires doit obligatoirement accompagner le 1er numéro déposé. Le dernier numéro déposé chaque année sera accompagné d'un formulaire de déclaration globale annuelle, également complété en trois exemplaires.

Les dépôts qui se font par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur l'envoi "Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1").

 
Modalités imprimeur

Sont considérés comme imprimeurs : tout imprimeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (graveur, photographe, ou toute personne produisant une œuvre relevant des arts graphiques par quelque procédé que ce soit).

"Lorsque la confection d'un ouvrage nécessite la collaboration de plusieurs imprimeurs ou façonniers, le dépôt est effectué par celui d'entre eux qui effectue la livraison définitive à l'éditeur." (Art.8.2 du décret du 31 décembre 1993).

L'imprimeur doit déposer deux exemplaires du document dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication :

Un formulaire de déclaration, complété en trois exemplaires, doit obligatoirement accompagner tout document déposé.

Les dépôts qui se font par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur l'envoi "Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L.

Sport :
Lancement de la « Semaine Sport Nature »

La première édition de la « Semaine Sport Nature » a débuté ce lundi matin dans les différentes communes guyanaises. Sur le sentier de Montabo à Cayenne, c'est la marche nordique qui était à l'honneur tandis qu'à Saint-Laurent, on s'adonnait au canoë-kayak au village Balaté ainsi qu'à Saint-Georges de l'Oyapock.

La première édition de la « Semaine Sport Nature » a débuté ce lundi matin dans les différentes communes guyanaises. Sur le sentier de Montabo à Cayenne, c'est la marche nordique qui était à l'honneur tandis qu'à Saint-Laurent, on s'adonnait au canoë-kayak au village Balaté ainsi qu'à Saint-Georges de l'Oyapock.

Le kite-surf, le paddle-board, la randonnée, l'aviron, le VTT ou encore l'ULM sont au programme de cette manifestation initiée par le Département qui souhaite par ce biais approfondir la connaissance du public de son patrimoine naturel en adéquation avec la pratique d'un sport de plein air.

La semaine Sport Nature se poursuit jusqu'à dimanche dans les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent, Saint-Georges de l'Oyapock, Montsinéry, Macouria, Sinnamary et Matoury.

La semaine Sport Nature se poursuit jusqu'à dimanche dans les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent, Saint-Georges de l'Oyapock, Montsinéry, Macouria, Sinnamary et Matoury.

La semaine Sport Nature se poursuit jusqu'à dimanche dans les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent, Saint-Georges de l'Oyapock, Montsinéry, Macouria, Sinnamary et Matoury.

Sur le sentier de Montabo à Cayenne, c'est la marche nordique qui était à l'honneur tandis qu'à Saint-Laurent, on s'adonnait au canoë-kayak au village Balaté ainsi qu'à Saint-Georges de l'Oyapock.

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Infos locales

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Flash actu

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Conseil Général de la Guyane
Marée 19 Mai 2014
Matin : 8 h 30
Haut. : 3.03 M
Soir : 18 h 30
Haut. : 2.90 M