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La Guyane au quotidien
Les bourses et aides aux étudiants
Il est institué dans le département de la Guyane et sur les crédits inscrits à cet effet au budget départemental, des bourses cofinancées par le fonds social européen ainsi que des bourses sur fonds propres du Département et des aides éducatives d'urgence et des aides éducatives exceptionnelles, destinées aux étudiants ou élèves désireux de poursuivre des études supérieures ou équivalentes hors et dans le département de la Guyane dans les filières prioritaires décidées par le conseil général conformément à la politique éducative départementale et aux objectifs des programmes opérationnels européens.
Important : parallèlement à sa demande auprès du Conseil Général l'étudiant devra présenter une demande de bourse auprès de l'Education Nationale ou auprès de toute autre institution nationale ou régionale susceptible de lui délivrer une bourse ou une aide.
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Qui peut solliciter une bourse départementale ?
Le candidat devra remplir les conditions de base suivantes pour obtenir une bourse :
1°) Etre titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.
2°) Etre de nationalité française ou ressortissant à un état membre de l’Union Européenne ou étranger titulaire d’un titre de séjour régulier;
3°) Justifier d'une domiciliation en Guyane depuis au moins 3 ans en Guyane, .et (ou) justifier d'intérêts matériels et moraux en Guyane ;
4°) Ne pas être éligible à une bourse d’Etat, d’une autre collectivité locale ou organisme.
5°) Ne pas posséder le statut de salarié permanent du secteur privé ou équivalent de la fonction publique, ni être bénéficiaire de prestations sociales à l’exception des prestations familiales.
6°) Etre âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire considérée.
Pour les bourses cofinancées par le fonds social européen:, il devra en outre être demandeur pour des domaines d’études supérieures autour des thématiques arrêtées par le conseil général et pour être en adéquation avec le programme opérationnel et être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur dans l'Union Européenne.
Pour les autres bourse et aides du Département, le candidat devra remplir d'autres conditions selon l'objectif du soutien financier de la collectivité.
Concernant les bourses financées sur fonds propres il pourra, dans certains cas prévus (pour l'attribution de bourse complémentaire) être éligible à une bourse d'Etat dès lors que le cumul des aides n'aboutit pas à obtenir un taux supérieur à l'allocation départementale. Il devra être demandeur pour des filières ou disciplines d’études supérieures arrêtées par le conseil général pour les bourse relevant de ce financement;
Concernant les bourses accordées aux études sur place, il pourra être demandeur pour des filières ou disciplines d’études supérieures arrêtées par le conseil général mais aussi de tous les autres domaines d'études supérieures retenus après une large consultation des organismes économiques et sociaux.
Pour demander l'aide éducative exceptionnelle, l'étudiant devra être inscrit dans une filière pour laquelle le diplôme est reconnu.
Enfin l'aide éducative d'urgence qui est ponctuelle est accordée à ceux d'entre eux qui rencontrent des difficultés passagères.
Quelles sont les différentes aides départementales ?
1 - La bourse départementale hors place (BDHP) qui se compose en quatre prestations :
a) l'allocation de bourse
b) le forfait d’inscription
c) la prise en charge ou le remboursement de frais de transport au tarif le plus économique
d) la prise en charge de l'allocation mutuelle ;
La bourse départementale est versée sous forme d’allocation mensuelle de septembre à août.
L’allocation de bourse s'élève pour l'année universitaire 2009/2010 à 2 716,64€ soit 226,39 € par mois.
Les titulaires de la bourse hors place, non éligible au passeport mobilité, bénéficieront en outre sur production de justificatifs :
a) du remboursement des frais de transport pour la première et la dernière année d’études supérieures sur la base du tarif aérien, en aller simple, correspondant au prix du tarif le plus économique.
Concernant le remboursement du billet « ALLER » l’étudiant ou l’élève doit demander le bénéfice de cette mesure dans un délai maximum d’un an à compter de la date de notification de l’attribution de la bourse. Toute demande présentée à l’expiration de ce délai sera rejetée.
A la fin des ses études, l’étudiant ou l’élève doit demander à bénéficier du remboursement du billet « RETOUR », dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de la dernière notification de l’attribution ou du renouvellement de la bourse.
b) du paiement des frais de scolarité et d'inscription, sur la base de justificatif, forfaitairement fixé par le conseil général.Destinée à couvrir les droits d'inscription, ils s'élèvent pour l'année universitaire 2009/2010 à 457,35 €.
c) de la prise en charge de l'adhésion mutuelle
2 - La bourse départementale sur place (BDSP) qui se compose de trois prestations :
a) l'allocation de bourse
b) le forfait d’inscription
c) la prise en charge de l'adhésion mutuelle ;
La bourse départementale est versée aux étudiants guyanais inscrits dans le département de la Guyane sous forme d’allocation mensuelle de septembre à août.
L’allocation de bourse s'élève pour l'année universitaire 2009/2010 à 1 609,92 €, soit 134,16 € par mois ;
L’allocation forfaitaire de frais de scolarité, destinée à couvrir les droits d'inscription, s'élève à 152,45 €
Les anciens compléments de bourses et bourses de soutien ont été fusionnés et remplacées par les aides complémentaires, accordé aux étudiants boursiers de l'Etat ou d'une autre collectivité ou organisme. Cette mesure ne doit pas permettre à l’étudiant de percevoir des aides dont la somme dépasserait le taux de la bourse départementale.
− L'aide complémentaire hors place qui se décompose en deux prestations :
a) l'allocation d'aide complémentaire hors place
b) la prise en charge de l'adhésion mutuelle ;
En dehors des aides énumérées ci-dessus, la commission peut proposer d’attribuer, au cas par cas à des étudiants ou élèves dont la situation le justifie des aides éducatives.
Une aide éducative exceptionnelle en complément ou non de la bourse ou de l'aide d'urgence, pourrait être octroyée aux étudiants après instruction, au cas par cas, de leur dossier . La prise en charge, des frais d'inscription et de scolarité en faveur de l'étudiant, par la collectivité sera plafonnée à 5000 €.
L’aide éducative d'urgen remplace les anciens dispositifs d'aide ponctuelle et de bourses de soutien précédemment en place. Du fait de son caractère exceptionnel, elle ne peut faire l’objet d’une reconduction. Cette aide pourrait être octroyée aux étudiants après examen de leur dossier, au cas par cas :pour faire face aux dépenses suivantes :
− Achat de manuel scolaire
− Frais d'inscription
− Frais de transport
− Autres
− Loyer , etc
Bien entendu, d'autres organismes que le Conseil Général peuvent apporter une aide aux étudiants. Parmi eux, la CAF de Guyane propose un téléservice sur Internet à l'attention des étudiants sur le site www.caf.fr. Les étudiants peuvent y saisir directement leur demande d'aide au logement et imprimer leur dossier personnalisé.
Les bourses d'études sont-elles renouvelables ?
RENOUVELLEMENT
La bourse est accordée pour une année scolaire. Elle est renouvelable annuellement sur demande écrite de son titulaire et sur présentation des pièces prévues pour le versement, soit le certificat de scolarité, le relevé d'identité bancaire ou postal et la notification d'attribution de l'Etat ou d'une autre collectivité ou organisme à l'aide de laquelle l'étudiant pourrait prétendre.
Cette demande doit parvenir au président du conseil général – service des affaires scolaires et universitaires – au plus tard le 30 novembre, délai de rigueur. Passé ce délai toute demande sera rejetée.
La bourse est reconduite après vérification de l'inscription en année supérieure pour la discipline pour laquelle l'aide lui avait été accordée et du non cumul avec une autre aide à laquelle il pourrait prétendre (sauf cas prévus explicitement).
Après un deuxième échec l’étudiant pourra bénéficier, à titre exceptionnel, du renouvellement de la bourse. Mais en cas de changement de discipline, en cours d'année, la bourse est interrompue.
Nouveau : en cas de poursuite d'études en Guyane dans un même domaine, la bourse départementale hors place est reconduite et transformée en bourse sur place.
L'étudiant dont la bourse hors place est transformée en bourse sur place pour des études en Guyane, bénéficiera d'une réquisition de passage «retour » ou du remboursement de ses frais de transport au tarif le plus économique.
Nouveau : en cas de poursuite d'études hors de Guyane, dans un même domaine, la bourse départementale sur place est reconduite et transformée en bourse hors place.
L'étudiant dont la bourse sur place est transformée en bourse hors place pour des études hors de Guyane, bénéficiera d'une réquisition de passage à l' aller, et retour à la fin de ses études ou du remboursement de ses frais de transport au tarif le plus économique.
Diverses instances ont vocation à intervenir pour attribuer les bourses ci-dessus déclinées, après examen des dossiers individuels, à savoir :
Les bourses départementales aux étudiants sont accordées par le Président du Conseil Général, sur proposition de la commission d’attribution des bourses et aides départementales qui procède à l'examen des dossiers individuels , après avis du comité technique qui vérifie la recevabilité des dossiers. Les aides éducatives sont accordées par la commission permanente du conseil général.
Le versement des autres mensualités sera conditionné à la présentation de l'attestation d'assiduité aux cours au 30 des mois suivants : octobre, décembre, février, avril, et juin, la non présence au cours entraînant le rejet de la bourse.
Quelles sont les filières ouvrant droit aux bourses et aides départementales ?
Liste des disciplines ou des filières d'études universitaires arrêtées par le Président du Conseil Général pour l'année universitaire 2009/2010.
Dispositif bénéficiant du concours du Fonds social européen (bourses hors place et sur place):
− La gestion et la valorisation des ressources naturelles
− La médecine
− Les biotechnologies
− Le développement et la promotion des énergies renouvelables
− Le traitement et la valorisation des déchets
− La télé technologie (spéciale et télémédecine)
− La corrosion
− Les sciences humaines notamment les sciences du langage
− La pharmacopée
− Les métiers de l'eau
− La biodiversité
− et tout autre domaine répondant aux orientations stratégiques déclinées dans les programmes nationaux, locaux et européens pour la région Guyane
Dispositif sur fonds propres (bourses hors place et sur place, aides complémentaires et aides éducatives)
− FILIERE AGRICOLE, DE LA MER ET VETERINAIRE
− FILIERE INFORMATIQUE ET RESEAUX DES TELECOMMUNICATIONS
− FILIERE SOCIALE
− FILIERE MEDICALE
− FILIERE PARAMEDICALE
− METIERS DU TOURISME
− FILIERE CULTURELLE
− FILIERE ENVIRONNEMENT
− FILIERE MANAGEMENT PUBLIC PAR LE TRUCHEMENT DES INSTITUTS
− UNIVERSITAIRES PROFESSIONNALISES OU AUTRES
− FILIERE METIERS DE LA MINE
− FILIERE SCIENCES DE LA VIE
− Biochimie
− Biotechnologie
− FILIERE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION
− GRANDES ECOLES
− FILIERE COMPTABILITE – FINANCES
Les étudiants ou élèves qui souhaitent obtenir une bourse départementale cofinancée par le fonds social européen ou sur fonds propre du Département, devront remplir le formulaire en ligne sur le site du conseil général « cg973.fr » pendant la période qui sera indiquée par communiqué sur les différents médias locaux jusqu'au 30 septembre et le déposer dûment renseigné et complété au service des Affaires Scolaires et Universitaire du conseil général, au plus tard le 31 octobre de l’année universitaire considérée, sous peine de rejet de leur demande. Les étudiants rencontrant des difficultés pour renseigner le formulaire en ligne pourrontt retirer un dossier de demande de bourse au service des affaires scolaires et universitaires du Département, – à l'annexe de l'Hôtel du Département - Service des Affaires Scolaires et Universitaires – 27 avenue Pasteur – 97300 Cayenne ou par courrier auprès du Président du Conseil Général de la Guyane – Hôtel du Département de la Guyane, place L. Héder – BP 5021 -97305 Cayenne CEDEX :
Les pièces à fournir sont les suivantes :
− Relevé de notes d'examen de l'année en cours (Etudiants)
− Certificat d'imposition ou de non imposition des parents ( et du candidat s'il est déjà salarié) au titre de l'année précédente;
− Trois derniers bulletins de la terminale de l'année en cours (Lycéens).
− Copie de la pièce d'identité ou du passeport ;
− Copie du livret de famillle (présentation du livret de famille);
− Relevé d'identité bancaire ou postal ( 23 chiffres et domiciliation);
− Copie des diplômes ;
− Certificats de scolarité des enfants de plus de 16 ans , pour l'année année en cours;
− Notification de rejet ou d'attribution de la bourse d'enseignement supérieur de l'Etat ou d'une autre collectivité ou organisme, année universitaire en cours
− 4 enveloppes (16x23) timbrées avec nom, prénom de l'étudiant et adresse des parents;
− Copie du jugement de divorce (Parents divorcés)
Pour tout renseignement complémentaire, téléphonez au Service des affaires scolaires et universitaires départementales au 05 94 28 86 50 mail : affairescolaires@cg973.fr.
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