Cégéo le S.I.G du 973
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Enseignement supérieur

Les bourses et aides aux étudiants


 

 

Il est institué dans le département de la Guyane et sur les crédits inscrits à cet effet au budget départemental, des bourses cofinancées par le fonds social européen (FSE) ainsi que des aides éducatives d’urgence et des aides éducatives exceptionnelles destinées aux étudiants ou élèves désireux de poursuivre des études supérieures de niveau jusqu’à Bac +4 ou équivalentes hors et dans le département de la Guyane dans les filières prioritaires décidées par le conseil général conformément à la politique éducative départementale et aux objectifs des programmes opérationnels européens.
Il existe également un dispositif spécifique aux étudiants des filières médicales et paramédicales.
Important : parallèlement à sa demande auprès du président du conseil général, l’étudiant candidat à une bourse départementale devra présenter une demande de bourse auprès du CROUS ou auprès de toute autre institution nationale ou régionale susceptible de lui délivrer une bourse ou une aide pour le financement de ses études.

LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Qui peut solliciter une bourse départementale ?

Le candidat devra remplir les conditions de base suivantes pour obtenir une bourse ou une aide départementale hors place cofinancée par le fonds social européen :
1°) Etre titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.
2°) Etre de nationalité française ou ressortissant à un état membre de l’Union Européenne ou étranger titulaire d’un titre de séjour régulier ;
3°) Justifier d’une domiciliation depuis au moins 3 ans en Guyane, .et (ou) justifier d’intérêts matériels et moraux en Guyane ;
4°) Ne pas être éligible à une bourse d’Etat, d’une autre collectivité locale ou organisme, sauf les cas prévus (aides complémentaires en cas de bourses inférieures à celle du Département).
5°) Ne pas posséder le statut de salarié permanent du secteur privé ou équivalent de la fonction publique, ni être bénéficiaire de prestations sociales à l’exception des prestations familiales.
6°) Etre âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire considérée.

En outre, pour une bourse départementale hors place cofinancée par le fonds social européen, il devra également être demandeur pour des domaines d’études supérieures autour des thématiques arrêtées par le conseil général et pour être en adéquation avec les programmes opérationnels européens et être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur dans l’Union Européenne. Les études choisies ne devront pas être préparées en Guyane. Les options facultatives ne seront pas acceptées.
Concernant les bourses accordées aux études sur place, les conditions d’attribution 1° à 6° plus haut s’appliquent. Par ailleurs, le candidat devra être demandeur pour des filières ou disciplines d’études supérieures arrêtées par le conseil général et de tous les autres domaines d’études supérieures retenus après une large consultation des organismes économiques et sociaux.

Le candidat aux autres aides du Département devra remplir d’autres conditions selon l’objectif du soutien financier de la collectivité.

Pour demander l’aide éducative exceptionnelle, l’étudiant devra être inscrit dans une filière pour laquelle le diplôme est reconnu et justifier d’une impossibilité à poursuivre son cursus dans un établissement public, soit qu’il n’y est pas préparé, soit que le nombre de place y est limité.
Enfin l’aide éducative d’urgence qui est ponctuelle est accordée sur présentation de justificatifs à ceux d’entre eux qui rencontrent des difficultés passagères imprévisibles.

Quelles sont les différentes aides départementales ?

LES BOURSES ET AIDES COMPLEMENTAIRES

1 - La bourse départementale hors place (BDHP) qui se compose de deux prestations :
a) l’allocation de bourse
b) la prise en charge pour un montant forfaitaire arrêté par le Conseil général de l’allocation mutuelle (année universitaire 2013-2014) ;

La bourse départementale hors place cofinancée par le FSE est versée sous forme d’allocation mensuelle de septembre à juin de l’année universitaire considérée.
L’allocation de bourse s’élève pour l’année universitaire 2013-2014 à 3 173,99 € soit 317,40 € par mois pour la bourse hors place.
Les titulaires de la bourse hors place bénéficieront ainsi sur production de justificatifs, outre les allocations mensuelles de la prise en charge de l’adhésion mutuelle pour un montant forfaitaire fixé par le conseil général à 100 euros maximum.

2 - La bourse départementale sur place (BDSP) qui se compose de deux prestations :
a) l’allocation de bourse
b) la prise en charge de l’adhésion mutuelle pour un montant forfaitaire arrêté par le Conseil général (année universitaire 2013-2014).

La bourse départementale sur place est versée aux étudiants guyanais inscrits dans le département de la Guyane sous forme d’allocation mensuelle de septembre à juin de l’année universitaire considérée.
L’allocation de bourse s’élève pour l’année universitaire 2013-2014 à 1 762,37 €, soit 176,24 € par mois ;
La prise en charge forfaitaire de l’adhésion mutuelle est également appliquée pour les bourses sur place. Une convention passée avec la mutuelle des étudiants (LMDE) permet d’exonérer les étudiants inscrits en Guyane de l’avance des frais de cotisation pour la garantie « Soins courants » de la LMDE.

Les anciennes aides intitulées compléments de bourses sont remplacées par les aides dites complémentaires (application du différentiel entre bourse nationale ou régionale et bourse départementale). Celles-ci sont accordées aux étudiants boursiers de l’Etat ou d’une autre collectivité ou organisme, la somme cumulées des aides permettant d’atteindre le taux plein de la bourse départementale.

3 - L’aide complémentaire hors place se décompose en deux prestations :
a) l’allocation d’aide complémentaire hors place (3 173,99 € diminués du montant de l’autre bourse ou aide)
b) la prise en charge sous forme de remboursement de l’adhésion mutuelle (année universitaire 2013-2014) ;

4 - L’aide complémentaire sur place se décompose en deux prestations :
a) l’allocation d’aide complémentaire hors place (1 762,37diminués du montant de l’autre bourse ou aide)
b) la prise en charge de l’adhésion mutuelle (année universitaire 2013-2014). Comme pour la bourse départementale sur place, l’étudiant bénéficiaire d’une aide complémentaire sur place pourra être exonéré de l’avance des frais de cotisation pour la garantie « Soins courants » de la LMDE.

Pour demander une bourse :
http://www.cg973.fr/Solliciter-une-bourse-ou-une-aide

LES AIDES EDUCATIVES

En dehors des bourses et aides énumérées ci-dessus qui sont versées sous forme d’allocations mensuelles renouvelables pendant la durée de la scolarité jusqu’à BAC +4, la commission permanente peut proposer d’attribuer, au cas par cas à des étudiants ou élèves dont la situation le justifie des aides dites éducatives.

L’aide éducative exceptionnelle pour les formations payantes dans les secteurs prioritaires

 

Une aide éducative exceptionnelle non cumulable avec la bourse départementale peut être octroyée aux étudiants après instruction, au cas par cas, de leur dossier pour la prise en charge de leurs frais d’inscription et de scolarité. L’aide de la collectivité est plafonnée à 2500 € pour l’année universitaire et sera versée directement à l’établissement qui accueille l’étudiant. Une convention tripartite entre l’établissement, l’étudiant et le Département détermine les conditions de versement de l’aide sur la base des justificatifs de présence établis régulièrement par l’établissement d’accueil.

L’aide éducative d’urgence pour pallier les difficultés passagères

 

Il est instauré une aide dite « aide éducative d’urgence » qui remplace les anciens dispositifs d’aide ponctuelle, d’une part, et de bourses de soutien, d’autre part, précédemment en place. Elle est destinée à faire face à des difficultés financières passagères provoquées par un événement imprévisible susceptible de menacer la réussite de l’étudiant comme une perte d’emploi inattendue, un incendie, le décès d’un parent ou tuteur ayant en charge l’étudiant, etc. Du fait de son caractère exceptionnel, elle ne peut faire l’objet d’une reconduction. Cette aide peut être octroyée aux étudiants, en complément de celle du CROUS, ou en complément de la bourse départementale ou d’une autre aide départementale, après examen de leur dossier, au cas par cas pour faire face aux dépenses suivantes rendues difficiles du fait de la perte de ressources ou des dépenses occasionnées par l’événement :
− Achat de manuel scolaire
− Frais d’inscription
− Frais de transport
− Autres
− Loyer , etc
Le montant de l’aide éducative d’urgence sera versé en une seule fois à l’étudiant pour l’année universitaire considérée pour un montant plafonné à 2 500,00 €.

Bien entendu, d’autres organismes que le Département peuvent apporter une aide aux étudiants. Parmi eux, outre le CROUS cité plus haut qui attribue les bourses sur critères sociaux ainsi que des aides d’urgence, la CAF de Guyane propose un téléservice sur Internet à l’attention des étudiants sur le site www.caf.fr. Les étudiants peuvent y saisir directement leur demande d’aide au logement et imprimer leur dossier personnalisé.

LE SOUTIEN AUX METIERS DE LA SANTE

Depuis 2010, un dispositif spécifique a été mis en place pour accompagner les étudiants des filières médicales et paramédicales.

 

Il s’agit, tout d’abord de l’attribution d’un quota supplémentaire de bourses sur place et hors place dédié aux filières médicales et paramédicale. Ce dispositif est complété par d’autres mesures intitulées, respectivement « Maintenir le lien avec la Guyane » et « Réussir ses études » destinées à apporter un soutien supplémentaire à ces filières en vue d’améliorer, à terme, la démographie des professionnels de santé en Guyane.
Maintenir le lien avec la Guyane en effectuant les stages de formation dans la région
La première mesure consiste donc à attribuer une aide financière aux étudiants des filières médicales et paramédicales après instruction, au cas par cas, de leur dossier pour la prise en charge des frais de voyage vers la Guyane et, le cas échéant, de séjour pour les stages réalisés en Guyane dans le cadre de leur cursus obligatoire.
Réussir ses études en préparant les concours
La seconde aide a pour but la prise en charge des frais inhérents aux dépenses concernant les cours de soutien ou des frais pédagogiques nécessaires à l’étudiant, dans le cadre de ses études médicales ou paramédicales.

L’aide de la collectivité, attribuée sur présentation de justificatifs, sera plafonnée à 3000€ pour la mesure « Maintenir le lien avec la Guyane » et 2000€ pour celle intitulée « Réussir ses études »

Le candidat aux aides spécifiques aux études sanitaires devra remplir les conditions suivantes
1. Être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent
2. Être de nationalité française ou ressortissant à un état membre de l’Union Européenne ou étranger titulaire d’un titre de séjour régulier
3. Justifier d’une domiciliation en Guyane depuis au moins 3 ans et/ou justifier d’intérêts matériels et moraux en Guyane
4. Ne pas posséder le statut de salarié permanent du secteur privé ou équivalent de la fonction publique, ni être bénéficiaire de prestations sociales à l’exception des prestations familiales
5. Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire considérée
6. Être inscrit dans une filière médicale ou para médicale jusqu’à Bac +4 pour laquelle le diplôme est reconnu.

Les pièces à fournir à fournir à l’appui des demandes d’aides aux études sanitaires sont les suivantes
• Certificat de scolarité de l’année en cours ;
• Certificat d’imposition ou de non imposition des parents (et du candidat s’il est déjà imposé)
au titre de l’année (n – 2) ;
• Copie du livret de famille des parents ;
• Copie du certificat de scolarité des enfants de plus de 16 ans à la charge des parents ;
• Relevé d’identité bancaire ou postale au nom du candidat ;
• Attestation de présence au cours (imprimé) ;
• Plan de financement (autres financeurs) ou budget prévisionnel ;
• Autres pièces utiles à l’instruction de la demande ;

En outre, pour l’aide « Maintenir le lien », l’étudiant des filières médicales ou para médicales jusqu’à Bac +4 qui souhaite l’obtenir doit transmettre le calendrier et le lieu des stages concernés, pour l’année universitaire en cours avant le 30 septembre de l’année considérée.
De même, l’étudiant des filières médicales ou para médicales jusqu’à Bac +4 qui souhaite obtenir une aide éducative spécifique « Réussir ses études », devra adresser une demande par écrit au Président du Conseil général et la déposer ou la faire parvenir, accompagnée des factures pro format des dépenses envisagées, au service des Aides à l’Enseignement supérieur du Département avant le 30 septembre.

Les bourses d’études sont-elles renouvelables ?

RENOUVELLEMENT

La bourse est accordée pour une année scolaire. Elle est renouvelable annuellement sur demande écrite de son titulaire et sur présentation des pièces prévues pour le versement, soit le certificat de scolarité, le relevé d’identité bancaire ou postal et la notification définitive d’attribution (ou de rejet) d’une aide de l’Etat ou d’une autre collectivité ou organisme à l’aide de laquelle l’étudiant pourrait prétendre.
Cette demande doit parvenir au président du conseil général – service des Aides à l’Enseignement supérieur – au plus tard le 30 septembre, délai de rigueur. Passé ce délai toute demande sera rejetée.
La bourse est reconduite après vérification de l’inscription en année supérieure et pour la discipline pour laquelle l’aide avait été accordée, d’une part, et du non cumul avec une autre aide à laquelle il pourrait prétendre (sauf cas prévus explicitement), d’autre part.
Après un échec l’étudiant pourra bénéficier, à titre exceptionnel, du renouvellement de la bourse. Mais en cas de changement de discipline, en cours d’année, la bourse est interrompue.

En cas de poursuite d’études en Guyane dans un même domaine, la bourse départementale hors place est reconduite et transformée en bourse sur place.

En cas de poursuite d’études hors de Guyane, dans un même domaine, la bourse départementale sur place est reconduite et transformée en bourse hors place.
Pour renouveler une bourse :

www.cg973.fr/Solliciter-une-bourse-ou-une-aide

 

Comment les bourses et les aides sont-elles attribuées ?

Diverses instances ont vocation à intervenir pour attribuer les bourses et les aides ci-dessus déclinées, après examen des dossiers individuels, à savoir :
Les bourses départementales aux étudiants sont accordées par le Président du Conseil Général, sur proposition de la commission permanente qui procède à l’examen des dossiers individuels, après avis de la commission d’attribution des bourses et aides départementales.
Les aides éducatives sont accordées par la commission permanente du conseil général.

MODALITES DE VERSEMENT DE L’ALLOCATION

Le versement de la 1ère mensualité (septembre) de l’allocation, sera conditionné à la présentation du relevé d’identité bancaire ou postal au nom du candidat outre les pièces énumérées pour accéder à la demande :
En outre, le service contrôlera la présence des étudiants à l’examen aux mois de décembre et mai.
Le versement des autres mensualités sera conditionné à la présentation de l’attestation d’assiduité aux cours au 30 des mois suivants : octobre, décembre, février, avril, et juin, la non présence au cours entraînant le rejet de la bourse.

Quelles sont les filières ouvrant droit aux bourses et aides départementales bénéficiant du concours du Fonds social européen ?

A titre d’exemple, voici la liste des disciplines ou des filières d’études universitaires arrêtées par le Conseil Général pour l’année universitaire 2013-2014.

Dispositif bénéficiant du concours du Fonds social européen (bourses hors place et sur place) :
• La gestion et la valorisation des ressources naturelles
• Les professions médicales et paramédicales
• Le social
• Les biotechnologies
• Le développement et la promotion des énergies renouvelables
• Le traitement et la valorisation des déchets
• La télé technologie (spéciale et télé-médecine)
• La corrosion
• Les sciences humaines notamment les sciences du langage
• La pharmacopée
• Les métiers de l’eau
• La biodiversité
• L’agriculture, la mer, vétérinaire
• L’informatique et les réseaux des télécommunications
• Le tourisme
• La culture
• Le management
• La mine
• Les sciences de la vie
• Le commerce
• La comptabilité et les finances
• Environnement
• La préparation aux grandes écoles
• La préparation aux études médicales, paramédicales ou sociales

MODALITES DE RETRAIT ET DEPOT DES DOSSIERS

Les étudiants ou élèves qui souhaitent obtenir une bourse départementale cofinancée par le fonds social européen, devront d’abord remplir le formulaire en ligne sur le site du conseil général à l’adresse « http://www.cg973.fr/ » pendant la période qui sera indiquée par communiqué sur les différents médias locaux et jusqu’au 30 avril et le déposer ensuite dûment renseigné et complété au service des Aides à l’Enseignement supérieur du Département, au plus tard le 30 septembre de l’année universitaire considérée, sous peine de rejet de leur demande (pour les étudiants domicilié dans les communes éloignées du chef-lieu, aux CAIT).
Les étudiants rencontrant des difficultés pour renseigner le formulaire en ligne pourront après en avoir informé par écrit le service à l’adresse affairescolaires@cg973 (ou par télécopie au 05 94 28 86 59 ou par voie postale) et après un nouvel échec suite aux recommandations du service retirer, exceptionnellement, un dossier de demande de bourse au service des Aides à l’Enseignement supérieur – à l’annexe de l’Hôtel du Département – 27 avenue Pasteur – 97300 Cayenne ou par courrier auprès du Président du Conseil Général de la Guyane – Hôtel du Département de la Guyane, place Léopold. Héder – BP 5021 -97305 Cayenne CEDEX :

Les pièces à fournir sont les suivantes :
− Certificat de scolarité de l’année scolaire ou universitaire de l’année en cours ainsi que de l’année universitaire considérée pour l’octroi de l’aide ;
− Relevé de notes d’examen de l’année en cours (Etudiants)
− Certificat d’imposition ou de non imposition des parents ( et du candidat s’il est déjà salarié) au titre de l’année précédente ;
− Trois derniers bulletins de la terminale de l’année en cours (Lycéens).
− Copie de la pièce d’identité ou du passeport ;
− Copie du livret de famille (présentation du livret de famille) ;
− Relevé d’identité bancaire ou postal ( 23 caractères et domiciliation) ;
− Copie des diplômes ;
− Certificats de scolarité des enfants à charge de plus de 16 ans , pour l’année année en cours ;
− Notification définitive de rejet ou d’attribution de la bourse d’enseignement supérieur de l’Etat ou d’une autre collectivité ou organisme, pour l’année universitaire considérée pour l’octroi de l’aide ;
− 4 enveloppes (16x23) timbrées avec nom, prénom de l’étudiant et adresse des parents en Guyane obligatoirement ;
− Copie du jugement de divorce ou de séparation de corps (Parents divorcés ou séparés) ;
− Attestation d’inexistence ou de saturation en Guyane de l’inscription envisagée
− Plan de financement des études faisant apparaître l’ensemble des ressources financières.

Pour tout renseignement complémentaire, téléphonez au Service des Aides à l’Enseignement supérieur au 05 94 28 86 52 mail : affairescolaires@cg973.fr.

 

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