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Emploi, insertion

Le RMI


Le bénéfice du RMI

Il est réservé aux personnes :

  • résidant en France (pour les ressortissants étrangers, pouvoir justifier d’un séjour régulier et pour les ressortissants communautaires, d’un droit au séjour) ;
  • âgées d'au moins 25 ans, ou âgées de moins de 25 ans et attendant un enfant ou assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ;
  • dont les ressources sont inférieures au montant du RMI ;
  • concluant un contrat d'insertion avec l’Agence départementale d’insertion.


La demande de RMI

Elle doit être faite auprès de la Caisse d'allocations familiales. Le demandeur doit fournir des pièces justifiant sa situation familiale et professionnelle.

Pour contacter la CAF :

  • Par Internet : www.caf.fr et www.guyane.caf.fr
  • Par téléphone : 0 820 25 97 30
  • Par courrier : CAF de Guyane - 22 avenue du Président Monnerville - BP 5009 - 97305 CAYENNE CEDEX

Le RMI est attribué par l’Agence départementale d'insertion, pour le compte du Conseil Général, pour une durée de trois mois. La CAF verse le RMI et exerce un contrôle trimestriel de la situation par le biais d’un formulaire envoyé au bénéficiaire.  


Le contrat d'insertion

Le contrat d’insertion valide le projet d’insertion pour l’allocataire, son conjoint ou ses enfants. Il peut comprendre :

  • des actions pouvant améliorer la vie quotidienne (par exemple pour mieux gérer le budget, se soigner, se loger) ;
  • des stages de formation ;
  • un projet professionnel adapté.

Le contrat est établi dans les trois mois qui suivent la mise en paiement de l’allocation du RMI, pour une période de trois mois à un an renouvelable.
Un technicien d’insertion suit la mise en œuvre du projet d’insertion et aide l’allocataire à faire ses démarches.
L’Agence départementale d’insertion examine les résultats obtenus par l’allocataire par rapport aux objectifs du contrat et donne son avis pour le renouvellement de l’allocation du RMI.


Le contrôle du RMI

La Caisse d'allocations familiales contrôle la régularité des déclarations des bénéficiaires du RMI, notamment par la voie de recoupements de fichiers informatiques. De plus, le Conseil général a doté l'Agence départementale d'insertion d'une cellule de contrôle composée d'agents assermentés.
En cas de fraude, le remboursement des sommes indues est demandé. Les fraudeurs sont en outre passibles de l'amende administrative prévue à l'article L 262-47-1 du Code de l'action sociale et des familles. Ils encourent également les peines prévues par les articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal.

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