La Guyane au quotidien

Histoire

En Guyane comme dans les autres départements d'outre-mer institués par la loi du 19 mars 1946, le Conseil général est une institution inscrite dans l'histoire locale. Elle est juridiquement le lointaine héritière des premières assemblées représentatives créées dans l'ancienne colonie. Elle est surtout l'institution à travers laquelle la population guyanaise a pu prendre progressivement son destin en mains, avec notamment les deux étapes fondamentales qu'ont représenté la départementalisation de 1946 et la décentralisation de 1982.

La période révolutionnaire : aux origines des premières assemblées

En Guyane, l’Assemblée coloniale constituée le 10 août 1790 par application des décrets des 8 et 28 mars 1790 fut de courte durée. A la suite de difficultés très vives avec le Gouverneur et une partie de la population, elle fut dissoute le 24 septembre 1792.

L’organisation de la Guyane française arrêtée par l’Assemblée coloniale des 5 et 10 décembre 1792, et proclamée le 19 décembre de la même année, érigeait la Guyane en un département divisé en autant de cantons qu’il y avait de paroisses : Cayenne, Rémire, Roura, Approuague, Kaw, Oyapock, Macouria, Kourou, Sinnamary et Iracoubo. L’Assemblée coloniale était purement délibérante et jamais exécutive. Les membres étaient élus pour deux ans.

Suite à un principe d’assimilation, la Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) déclarait que les colonies seraient soumises à la même loi constitutionnelle que la Métropole et qu’elles seraient divisées en départements. Mais ce principe d’assimilation provoqua de vives oppositions. La Constitution du 22 Frimaire An VIII (22 novembre 1799) disposa que désormais les colonies seraient régies par des lois spéciales.

L'organisation coloniale : la naissance du premier « Conseil général »

Après une éclipse d’une dizaine d’années pendant laquelle la Guyane fut aux mains des Portugais, la charte du 4 juin 1814 confirmait que les colonies seraient régies par des lois et règlements particuliers.

Les premiers actes constitutifs des colonies apparaissent en 1825 pour la Réunion, 1827 pour les Antilles, 1828 pour la Guyane.

Un premier Conseil général est instauré par ordonnance du 27 août 1828, il donne annuellement son avis sur les budgets et les comptes des recettes et des dépenses coloniales et municipales, et fait connaître les besoins et les vœux de la colonie. Il est composé de huit membres nommés par le Roi pour cinq ans sur une liste double de candidats présentés par le conseils municipaux.

Le 24 avril 1833, le Conseil général fait place au Conseil colonial. Composé de seize membres élus pour cinq ans par un collège électoral censitaire, il discute et vote le budget, détermine l’assiette et la répartition des contributions directes ; il émet des vœux et désigne un délégué pour le représenter auprès du Gouvernement.

Les conseils coloniaux sont supprimés le 27 avril 1848 et la Guyane va se trouver soumise au régime des décrets simples et sans assemblée locale jusqu’en 1878.

Un nouveau Conseil général est créé le 23  décembre 1878 par décret.

Départementalisation et décentralisation

Par la loi du 19 mars 1946 la Guyane passe du statut de colonie à celui de département, étant ainsi assimilée aux départements métropolitains.

C’est  la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui met en place une plus grande décentralisation du département, procédant à la suppression de la tutelle de l’Etat sur les actes du Conseil général et au transfert de l’exécutif, du Préfet au Président du Conseil général.

En 2003 et 2004 de nouvelles prérogatives sont transférées au Département qui se voit doter de compétences étendues : gestion de l'allocation RMI, transfert des personnels techniciens, ouvriers et  de service (TOS) des collèges, transfert de routes nationales...