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Heure
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20/07/2012


FINANCES PUBLIQUES
Redynamiser l’assiette fiscale


Parler d’élargissement de l’assiette fiscale signifie qu’un impôt ou une taxe s’appliquera désormais à un plus large éventail de biens, de services ou de revenus. C’est bien vers cet objectif que tendent les actions mises en œuvre par le Conseil général et de la Direction Générale des Finances Publiques (DRFIP) depuis 2009.

Le président du Conseil général Alain Tien-Liong et le directeur des finances publiques Jean-Claude Hernandez présentaient lundi dernier le dispositif et les résultats qui ont permis d’augmenter les recettes des impôts.

En Guyane, où l’on recense 92 000 foyers fiscaux, on comptait, en 2007, 87 000 contribuables au titre de l’impôt sur le revenu, 42 000 locaux redevables de la taxe d’habitation et 35 000 de la taxe foncière. Au vu des taux déjà élevés de ces taxes – certaines se trouvant au maximum –, le seul levier disponible était de trouver de nouveaux contribuables, ce qui allait permettre d’élargir les bases fiscales.

C’est la raison pour laquelle Conseil général et DRFIP se sont donc engagés d’octobre 2009 à novembre 2011 à élargir cette assiette fiscale en mettant en place un dispositif qui a consisté à recruter et à former 14 enquêteurs mis à disposition des communes de Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Roura, Montsinéry-Tonnegrande, Macouria, Kourou, Sinnamary, Iracoubo, Saint-Laurent du Maroni, Régina-Kaw et Saint-Georges de l’Oyapock.

La mission de ces enquêteurs

  • Confronter les constats sur le terrain avec les informations gérées par les applications informatiques. Ainsi les photos aériennes récentes numérisées ont été comparées au plan cadastral pour faire apparaître les constructions non référencées.
  • Visiter tous les locaux référencés ou non, les identifier, les mesurer, les évaluer par comparaison avec les locaux de référence de chaque commune et s’assurer de l’identité du propriétaire et des occupants. Les déclarations recueillies transmises aux services fiscaux ont été traduites par ceux-ci en produit fiscal.

Des résultats conséquents

Durant cette période, 14 685 locaux ont été recensés dont 10 307 intégrés jusqu’en 2011 permettant d’élargir l’assiette fiscale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. On assiste à une augmentation de + 1,5 M€ du produit de la fiscalité à Saint-Laurent du Maroni. Les bases fiscales sont passées de 123 M€ en 2008 à 159 M€ en 2011, soit + 29% d’augmentation en trois ans. Les produits nets ont augmenté de 38%, soit 12,5 M€ de recettes supplémentaires en trois ans.

Néanmoins « un potentiel encore important, notamment en zone urbaine » reste à recouvrer. Une action volontariste des collectivités territoriales, des services de l’Etat et de l’Agence Française de Développement (AFD) s’avère nécessaire, selon le directeur des Finances publiques. A cela vient s’ajouter un fort consensus politique pour une acceptabilité des populations qui doivent admettre que « la justice sociale passe par la justice fiscale », déclare Jean-Claude Hernandez en rappelant le sens du mot solidarité à faire valoir. Celui-ci prend tout son sens lorsque l’on parle d’école, de cantine et de services rendus par la collectivité, poursuit-il. « En soulageant les communes, le Département se soulage lui-même », conclut Alain Tien-Liong.

T.L.
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