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Budget
Le vote annuel du budget primitif est l’acte financier majeur pour le Conseil Général. En effet, des choix retenus, dépendent les actions qui seront réalisées dans de nombreux domaines de compétences obligatoires ou facultatives de la collectivité.
Le budget s’élève pour 2007 à 258 870 000 € :
- 228 991 000 € en section de fonctionnement
- 29 879 000 € en section d’investissement
Les dépenses de fonctionnement
La section budgétaire dite de fonctionnement ne sert pas uniquement à l’activité des services et permet surtout de répondre aux missions confiées au Département tout particulièrement dans le domaine social.
Les dépenses sociales
Ses interventions portent sur trois secteurs d’intervention principaux :
- L’enfance
- Les personnes âgées
- Les personnes handicapées
Dans le cadre de sa politique en faveur du maintien des personnes âgées à domicile, le Conseil Général verse aux ayants droit l’allocation personnalité à l’autonomie et prend aussi à sa charge une part importante des coûts des maisons de retraite. Ces actions représentent plus de 10 millions d’euro.
Les personnes handicapées quant à elles peuvent percevoir une aide qui leur permet d’obtenir une assistance de personnes extérieures ou familiale. Par ailleurs, le Département assume, lorsque c’est nécessaire, les frais de placement dans les centre d’aide par le travail.
Le Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
Depuis 2004, le Conseil Général gère l’ensemble du dispositif RMI que ce soit pour l’allocation qui est versée ou pour l’insertion des bénéficiaires à travers l’agence départementale d’insertion. Ces mesures sont très lourdes puisqu’elles représentent la première dépense avec près de 78 millions d’euro cette année.
Des vaccinations à la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies
Ce sont aussi des missions assumées par la Direction de la Solidarité et de la Prévention qui pèsent fortement sur le budget, que ce soit en moyens humains ou matériels.
Les affaires sociales et parfois sanitaires ont ainsi de fortes conséquences sur les options budgétaires mais ce ne sont pas les seules et les compétences en matière d’enseignement sont tout aussi importantes. Le Département construit, aménage et rénove les collèges.
Six collèges en 1984 et 2 en construction, 28 en 2007.
Les dotations pour les collèges publics et privés représentent 3 180 000 €. A ces apports financiers qui permettent aux établissements de fonctionner s’ajoutent des interventions directes du Département et, depuis leur récent transfert, la gestion des personnels techniques. Enfin, il ne faut pas oublier le transport scolaire qui est évalués à environ 14 millions d’euros par an.
Il est important de noter que les autres dépenses de fonctionnement, dans lesquelles on peut identifier parmi d’autres celles réservées à la culture, au sport, à la sécurité avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, etc., sont essentielles pour de nombreuses entreprises qui travaillent pour le Département car la plupart de ces crédits sont directement injectés dans l’économie guyanaise.
Les dépenses d'investissement
Pour simplifier, on peut considérer que cette section comprend essentiellement les gros achats, les travaux importants et les subventions à autrui qui permettront de réaliser leurs projets d’investissement, que ce soit des communes ou des organismes publics.
Dans le domaine scolaire, les inscriptions de cette année, avec des reports de l’exercice précédent pour des projets en cours, représentent 10,7 millions d’euro. Quatre nouveaux collèges sont actuellement programmés.
Si l’enseignement est une priorité du Département compte tenu de l’évolution des effectifs mais aussi de la volonté de construire au plus proche de la population scolaire, cette politique d’investissement se traduit par l’effort consenti dans le domaine routier avec plus de 17 millions d’euros pour la voirie.
Certes la collectivité et les élus qui la dirigent souhaiteraient pouvoir faire plus dans l’intérêt de la Guyane et de ses habitants mais les recettes sont limitées dans un contexte économique des plus fragiles.
Les recettes
Les recettes de fonctionnement
Les recettes d'investissement
Des recettes qui ne compensent pas les transferts et interdisent tout rattrapage : c’est le constat que l’on fait au vu des ressources de la collectivité qui, avec des taux de fiscalité importants, ne bénéficie en proportion que de peu de recettes.
- Les impôts directs : 107 053 000 € dont 49 450 000 € de contributions directes.
- Les dotations et participations : 53 183 000 €.
- Compensations du RMI : La prévision est de 62 M€ et ne compensera au mieux que 89 % de la dépenses. En fait le risque est que ce montant ne soit encore plus faible.
- Compensation de l’APA : 1 700 000 € pour 4 millions d’euro prévus.
- Les autres recettes, relèvent des produits du domaine ou des services ainsi que de remboursements.
Il faut cependant constater qu’il subit de plus en plus les effets des transferts et qu’il ne pourra à l’avenir remplir ses missions sans une remise en cause fondamentale des mécanismes qui président aux calculs de ses ressources.
Direction des affaires financières
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