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Aménagement rural

Aide à la mise en valeur agricole


L'’installation de jeunes agriculteurs en Guyane se réalise exclusivement en créant une exploitation de toute pièce. Cela commence notamment par la mobilisation de fonds importants pour l'aménagement primaire : nous ne sommes pas dans une logique de transmission (dans l’hexagone il s’agit plus souvent de reprises d’exploitations).
 
Le Conseil Général aide à la mise en valeur des parcelles agricole. L'objectif est double :

  • Impulser l’installation des jeunes exploitants agricoles
  • Inciter les jeunes agriculteurs à s’installer dans un cadre conventionnel

Le Conseil Général intervient en quatre temps :

  • Réalisation d'un état des lieux
  • Mise en place des moyens matériels
  • Extraction de la broussaille
  • Préparation des terrains à la culture

 
La demande d'aide
 
La demande d’aide doit être formulée par l’exploitant ou son représentant légal. Naturellement, toute demande pour des travaux engagés ou terminés est irrecevable. Plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Le demandeur doit exercer une activité d'agriculteur à titre principal ou secondaire
  • Il ne pas être âgé de plus de 40 ans
  • L'opération doit porter sur un minimum de 3 parcelles au niveau d’un secteur ou d’une commune. La surface à déboiser doit être comprise entre 2 et 5 hectares.
  • Il ne doit pas s’agir d’une parcelle de subsistance ou acquise au titre d’une prescription acquisitive
  • L'aide doit être attribuée en une seule fois, avec la possibilité de répartir les travaux de mise en valeur sur deux années
  • L'octroi d'une Dotation jeune agriculteur (DJA) doit avoir reçu l'avis favorable de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA).

Les demandes sont instruites par la direction du développement et de l'aménagement du Conseil Général. Le dossier doit comporter :

  • Une fiche de renseignements à remplir (cf. documents à télécharger)
  • Une autorisation d’occupation foncière,
  • Un plan de situation et un plan de bornage faisant apparaître la zone à aménager,
  • Une attestation d’inscription à l’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA),*
  • Un justificatif du statut de non fonctionnaire
  • Une convention signée entre le bénéficiaire, le Conseil Général et la Chambre d'agriculture


La réalisation du projet
 
Le Département est maître d’ouvrage de l’opération. Elle est financée conjointement par le Conseil Général (25%), l'Europe ou Etat (75%).
 
L'entreprise prestataire est recrutée en trois temps :

  • Lancement de la consultation
  • Analyse des offres des candidats
  • Passation d’un marché public avec l’entreprise qui aura été retenue

Pour la réception de la prestation, une visite de terrain est réalisée en présence :

  • des bénéficiaires
  • de l’entreprise
  • du maître d'ouvrage (DDA)
     

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Dispositif d’aide à la mise en valeur (PDF - 566.6 ko)

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Formulaire de demande (aide à la mise en valeur) (PDF - 81 ko)