Cégéo le S.I.G du 973
Accueil > Transport > Transport et Handicap
Print Envoyer à un ami
Transport et Handicap

Le transport scolaire spécialisé


L’exigence d’une scolarisation pour tous, c’est permettre à chaque élève, même handicapé, de rejoindre tous les jours son établissement scolaire. C’est avec cette ambition que le Conseil Général a mis en place un service de transport scolaire spécialisé.

Au cours de l’année scolaire 2006-2007, 90 enfants du département ont été pris en charge via ce dispositif. Cette prise en charge a généré une dépense de 277 677 €.

Qui assure la prise en charge du transport ?

Les déplacements et leurs frais sont pris en charge par le Conseil Général, dans le cadre d’une scolarisation en milieu ordinaire.

Par contre, si l’enfant est scolarisé dans un établissement spécialisé, la prise en charge incombe à la Caisse générale de sécurité sociale.
 
Pour bénéficier de la prise en charge par le Conseil Général, des exigences précises doivent être respectées :
  • L’élève doit être scolarisé en milieu ordinaire dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé (primaire, secondaire jusqu’à la terminale)
  • L’élève doit présenter un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50%, constaté par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

 
Comment est organisé le transport spécialisé ?
 
Le transport scolaire spécialisé s’entend comme un aller le matin, et un retour en fin de cours, du 1er jour de l’année scolaire au dernier. La prise en charge porte sur le trajet domicile / école et école / domicile.
 
Le principe posé par la loi est l’accessibilité à tous de tous les transports de personnes. Le Conseil Général recherche donc en priorité, l’intégration dans les lignes de transports scolaires existantes. Toutefois, selon le handicap, cette intégration pourra s’avérer difficile voire inadaptée aux besoins de l’enfant.
 
Deux cas sont alors possibles :
  • Le transport individuel assuré par la famille. La famille peut décider de transporter son enfant, et à ce titre peut demander au Conseil Général une prise en charge des frais alors occasionnés et donc liés au trajet domicile-école-domicile.
    • Le tarif de prise en charge est fixé par le Conseil Général
    • Après contrôle des renseignements fournis par la famille, la prise en charge du coût s’effectuera selon le mode de calcul suivant : kilométrage domicile/école x prix au kilomètre (arrêté par le Conseil Général)
    • Ce remboursement de frais s’entend comme un aller le matin, un retour fin de journée de cours
       
  • Certains handicaps nécessitent la mise en œuvre de véhicules adaptés. Dans ce cas, le Conseil Général aura recours à des partenaires privés pour assurer le transport. 


Vers quels établissements ?

La loi prévoit que l’établissement scolaire le plus proche du domicile constitue l’établissement de référence de l’enfant.

Il peut toutefois être inscrit dans une école ou un établissement scolaire autre que cet établissement de référence, s’il a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans l’établissement le plus proche.

 
Comment faire sa demande ? Quels documents fournir ?
 
Le dossier de demande de prise en charge doit être déposé à la Direction des transports du Consseil Général et comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande de prise en charge des parents avec leur adresse précise
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile
  • L’avis de la CDAPH précisant la taux supérieur ou égal à 50%, ainsi que l’établissement scolaire d’affectation.
  • La preuve d’une scolarisation dans un établissement général, agricole, professionnel public ou privé
  • La photocopie de l’emploi du temps de l’enfant

 
Un service en pleine restructuration

Pour répondre aux attentes des personnes handicapées, et conformément aux nouveaux textes en vigueur, le Conseil Général restructure complètement sa prise en charge du transport spécialisé.

Ces dispositions se mettront progressivement en place.

 

Rechercher

Recherche
Contact service

Direction des transports
Rue Thiès
Place des Palmistes
Cayenne

Tel : 0594.28.93.20
Fax :0594.28.93.27
transports@cg973.fr

Horaires du service



Documents

Vous devez utiliser Acrobat reader pour lire les fichiers PDF

Télécharger
(PDF - 56.7 ko)