Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction – même partielle et quel qu’en soit le format ou le support – du site de la Collectivité Territoriale de Guyane est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Collectivité Territoriale de Guyane, sauf dans le cas d’un usage privé sans aucune visée commerciale.
Elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse Internet du site de la Collectivité Territoriale de Guyane : http://www.ctguyane.fr
L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers le site internet de la Collectivité Territoriale est soumis au même régime.

Avertissement

Les données mises en ligne sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane n’ont pas d’autre visée que d’ouvrir au plus large public l’information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.
Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la Collectivité Territoriale de Guyane peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
A cet égard, seules les décisions de la Collectivité Territoriale de Guyane régulièrement publiées au Recueil des Actes Administratifs font foi. Celui-ci est librement consultable au siège de la Collectivité Territoriale de Guyane.
En tout état de cause, la responsabilité de la Collectivité Territoriale de Guyane ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.
En particulier, la Collectivité Régionale de Guyane décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.
Il est expressément rappelé que la Collectivité Régionale de Guyane n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

Informatique et libertés

Le site www.ctguyane.fr a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Protection des mineurs

le Conseil Régional de Guyane garantit que le site www.cr-guyane.fr ne contient aucune disposition de nature à contrevenir aux prohibitions édictées aux articles L 227-18 à 22 et L 227-24 du code pénal.

Droit d’accès

Les listes de diffusion de la Collectivité Territoriale de Guyane sont absolument confidentielles. Si votre Courriel y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier votre Courriel ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l’une de ces rectifications, vous pouvez contacter la :
Collectivité Territoriale de Guyane

Direction de la Communication
Carrefour de Suzini
4179 route de Montabo

97300 Cayenne cedex

Tél : 05 94 300 600

webmaster@ctguyane.fr

Cookies stockant des informations relatives à la navigation d’un visiteur

La Collectivité Territoriale peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur.

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement de notre site. Afin d’améliorer votre expérience, nous utilisons ces cookies pour conserver les informations de connexion et vous fournir une connexion plus sure, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site (les pages que vous avez consultées, les dates et heures de vos consultations…) et adapter le contenu à vos centres d’intérêt.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est identique à celle de votre session, ils seront donc supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur

Vous pouvez toutefois refuser l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur :

Google Chrome

  1. Sélectionnez l’icône du menu.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans « Confidentialité », réglez vos paramètres

https://support.google.com/chrome/answer/114836?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Mozilla Firefox

  1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
  3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442