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Conseil général
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Les décisions

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Retrouvez les comptes-rendus sommaires officiels des séances de l’Assemblée plénière et de la Commission permanente du Conseil Général.

Les délibérations de l’Assemblée plénière

Séance du 30 mars 2007 Séance du 13 avril 2007
Séance du 4 mai 2007 Séance du 28 juin 2007

Les délibérations de la Commission permanente 

Séance du 22 juin 2007 Séance du 20 juillet 2007
Séance du 24 août 2007 Séance du 21 septembre 2007

 

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