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Les coopérations

Les partenariats financiers


Pour faire face aux enjeux du développement de la Guyane, les collectivités publiques doivent travailler en étroite collaboration. Le Conseil général coopère activement avec l’Etat et le Conseil régional, notamment pour la gestion des fonds européens, dès l’élaboration des stratégies d’action et jusqu’à la programmation des opérations.

En sa qualité de co-signataire des Programmes européens régionaux (« Programmes opérationnels » ou « PO ») et du Contrat de projets Etat-Région (CPER), le Conseil général intervient en outre comme co-financeur dans de nombreux domaines prioritaires.
 
 
Le nouveau cadre partenarial : « PO » et « contrat de projet »
 
Durant la période passée de 2000 à 2006, un seul contrat, le document unitaire de programmation (« DOCUP »), retraçait l’ensemble des axes prioritaires concernant les différents fonds européens dont bénéficiait la Guyane :
  • le FEDER (Fonds européen pour le développement régional),
  • le FSE (Fonds social européen),
  • le FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole)
  • l’IFOP (Instrument financier d’orientation de la pêche).
 
Pour la période 2007-2013, à chaque fonds correspond un programme opérationnel ou « PO » (exemple : PO FEDER, PO FSE, etc.). Par ailleurs, le FEADER (Fonds européen agricole pour la développement rural) a remplacé le FEOGA et le FEP (Fonds européen pour la pêche) a remplacé l’IFOP.
 
De même, le « contrat de projets Etat-Région » (CPER) a pris la suite de l’ancien « contrat de plan Etat-Région ». Conclu pour la même période (2007-2013) dans un souci de continuité et de complémentarité avec les programmes européens, c’est un document co-signé par l’Etat, la Région et le Département. Il a notamment pour ambition de poursuivre l’effort de construction d’infrastructures dont le besoin a été identifié à travers un diagnostic territorial.
 
 
Les principaux engagements du Conseil général
 
Au sein de chacun des programmes européens comme au sein du contrat de projets, l’engagement du Conseil général apparaît sous forme d’enveloppes financières dédiées, pour la période 2007-2013, à des mesures précises. De manière générale, ces participations portent sur les domaines d’actions qui relèvent de la compétence du Département.
 
Ainsi, dans le cadre du programme opérationnel FEDER, le département est le pilote de deux actions majeures :
  • la création de nouveaux collèges (coût : 65 millions d’euros / contribution du Conseil général : 25 millions d’euros)
  • la mise aux normes et la création d’aérodromes départementaux (coût : 10,9 millions d’euros / contribution du Conseil général : 3 millions d’euros)
 
Dans le cadre du programme opérationnel FSE, Le Conseil général a inscrit 520 000 € pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche, à travers les bourses d’études départementales. Dans le programme opérationnel FEADER, plus de 2 millions d’euros seront affectés par le Conseil général au Programme de développement rural régional.
 
Quant au contrat de projet Etat / Région 2007-2013, il prévoit le financement de trois actions pilotées par le Conseil général (outre la construction de collèges) :
  • la restauration des murs de la cathédrale Saint Sauveur,
  • la participation à la construction du centre des mémoires de Guyane (archives départementales),
  • la construction d’une maison des handicaps.
La contribution du Conseil général au CPER s’élève globalement à 6,15 millions d’euros.
 
A noter enfin que le Conseil général est engagé dans la préparation du programme opérationnel « Coopération territoriale européenne » qui comprend 2 volets :
  • un programme de coopération transfrontalière pour l’espace Guyane-Surinam-Brésil : le « PO Amazonie »
    un programme transnational pour l’espace Caraïbes (Antilles-Guyane).

 
Vous avez un projet ?

Au delà des actions mentionnées ci-dessus, de nombreuses mesures des programmes européens ou du contrat de projet peuvent permettre de soutenir des initiatives privées ou associatives. Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site Europe-Guyane. Vous pouvez également contacter la Cellule Europe du Conseil général qui se tient à disposition des porteurs de projet.
 
En sa qualité de co-signataire des PO, le Conseil général est conduit à donner un avis sur chacun des dossiers de demandes subventions européennes. Cet avis sera déterminant pour aider à la décision politique, notamment dans le cadre du comité régional de programmation coprésidé par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil général. Ce comité émet, avant la décision de l’autorité de gestion, un avis consultatif préalable sur tous les projets présentés et assure le suivi du programme dans un souci de transparence, de partenariat et de coordination entre les fonds.
 
Au sein du Conseil général, l’instruction des dossiers est piloté par la Cellule Europe en étroite collaboration avec :
  • Le service des affaires économiques et européennes, qui assure la collecte des pièces et des données nécessaires à la signature des conventions d’attribution de fonds européens, à l’élaboration des CAECO et des tableaux de bord,
  • La direction générale des services techniques. En effet, la quasi totalité des opérations bénéficiant de subventions européennes sont des opérations d’investissement qui sont soit gérées soit instruites par les services dépendant de cette direction.
  • La direction de la coopération qui suit les projets de coopération présentant un intérêt pour la Guyane en général et pour le Conseil général en particulier.

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